Recommandation de Decision du Conseil concernant l'overture de négociations avec l'Espagne sur l'adaptation de l'accord entre la C.E.E. et l'Espagne en raison de l'elargissement de la Commanuaté
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Show full item recordcomunitat-uji-handle:10234/25884
comunitat-uji-handle2:10234/25938
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SEDAMetadata
Title
Recommandation de Decision du Conseil concernant l'overture de négociations avec l'Espagne sur l'adaptation de l'accord entre la C.E.E. et l'Espagne en raison de l'elargissement de la CommanuatéAuthor (s)
Date
1971-12-23Abstract
Recomendación del Consejo sobre la apertura de negociacines CEE España
Description
Incluye: RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
concernant l' ouverture de négociations avec Malte sur
l' adaptation de l' accord créant une association entre
entre la C.E.E. et Malte en raison de
l' élargissement ... [+]
Incluye: RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
concernant l' ouverture de négociations avec Malte sur
l' adaptation de l' accord créant une association entre
entre la C.E.E. et Malte en raison de
l' élargissement de la Communauté. RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
concernant l' ouverture de négociations avec Israël sur
l' adaptation de l' accord entre la C.E.E. et l'Etat d' Israël en
en raison de l' élargissement de la Communauté [-]
Subject
Is part of series
COM;(71) 1539 finalType
info:eu-repo/semantics/reportPublisher
Commission des Communautes EuropeennesRights
http://rightsstatements.org/vocab/CNE/1.0/
info:eu-repo/semantics/openAccess
info:eu-repo/semantics/openAccess