Recommandation de Decision du Conseil concernant l'overture de négociations avec l'Espagne sur l'adaptation de l'accord entre la C.E.E. et l'Espagne en raison de l'elargissement de la Commanuaté
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Títol
Recommandation de Decision du Conseil concernant l'overture de négociations avec l'Espagne sur l'adaptation de l'accord entre la C.E.E. et l'Espagne en raison de l'elargissement de la CommanuatéData de publicació
1971-12-23Resum
Recomendación del Consejo sobre la apertura de negociacines CEE España
Descripció
Incluye: RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
concernant l' ouverture de négociations avec Malte sur
l' adaptation de l' accord créant une association entre
entre la C.E.E. et Malte en raison de
l' élargissement ... [+]
Incluye: RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
concernant l' ouverture de négociations avec Malte sur
l' adaptation de l' accord créant une association entre
entre la C.E.E. et Malte en raison de
l' élargissement de la Communauté. RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
concernant l' ouverture de négociations avec Israël sur
l' adaptation de l' accord entre la C.E.E. et l'Etat d' Israël en
en raison de l' élargissement de la Communauté [-]
Paraules clau / Matèries
Descriptors
Col·lecció
COM;(71) 1539 finalTipus de document
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Commission des Communautes EuropeennesDrets d'accés
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