Recommandation de Decision du Conseil concernant l'overture de négociations avec l'Espagne sur l'adaptation de l'accord entre la C.E.E. et l'Espagne en raison de l'elargissement de la Commanuaté
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Título
Recommandation de Decision du Conseil concernant l'overture de négociations avec l'Espagne sur l'adaptation de l'accord entre la C.E.E. et l'Espagne en raison de l'elargissement de la CommanuatéFecha de Publicación
1971-12-23Resumen
Recomendación del Consejo sobre la apertura de negociacines CEE España
Descripción
Incluye: RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
concernant l' ouverture de négociations avec Malte sur
l' adaptation de l' accord créant une association entre
entre la C.E.E. et Malte en raison de
l' élargissement ... [+]
Incluye: RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
concernant l' ouverture de négociations avec Malte sur
l' adaptation de l' accord créant une association entre
entre la C.E.E. et Malte en raison de
l' élargissement de la Communauté. RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
concernant l' ouverture de négociations avec Israël sur
l' adaptation de l' accord entre la C.E.E. et l'Etat d' Israël en
en raison de l' élargissement de la Communauté [-]
Palabras clave / Materias
Descriptores
Colección
COM;(71) 1539 finalTipo de documento
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Commission des Communautes EuropeennesDerechos de acceso
http://rightsstatements.org/vocab/CNE/1.0/
info:eu-repo/semantics/openAccess
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