Négociations d'adhésion CE/Espagne: 7e session ministérielle
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Títol
Négociations d'adhésion CE/Espagne: 7e session ministérielleAutoria
Data de publicació
1981Descripció
La septième session au niveau ministériel des négociations d'adhésion de l'Espagne aux CE, a été consacrée à un examen de l'état d'avancement des négociations. La délégation des CE a presenté des documents sur le droit ... [+]
La septième session au niveau ministériel des négociations d'adhésion de l'Espagne aux CE, a été consacrée à un examen de l'état d'avancement des négociations. La délégation des CE a presenté des documents sur le droit dérivé; le droit détablissement et la libre prestation des services ainsi que les transports. Quant à la délégation espagnole, elle a presenté des déclarations sur l'Union douanière; les relations extérieures; les transports; les ressources propres et l'agriculture. [-]
Paraules clau / Matèries
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info:eu-repo/semantics/openAccess
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