Négociations d'adhésion CE/Espagne: 7e session ministérielle
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Show full item recordcomunitat-uji-handle:10234/25884
comunitat-uji-handle2:10234/25938
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SEDAMetadata
Title
Négociations d'adhésion CE/Espagne: 7e session ministérielleAuthor (s)
Date
1981Description
La septième session au niveau ministériel des négociations d'adhésion de l'Espagne aux CE, a été consacrée à un examen de l'état d'avancement des négociations. La délégation des CE a presenté des documents sur le droit ... [+]
La septième session au niveau ministériel des négociations d'adhésion de l'Espagne aux CE, a été consacrée à un examen de l'état d'avancement des négociations. La délégation des CE a presenté des documents sur le droit dérivé; le droit détablissement et la libre prestation des services ainsi que les transports. Quant à la délégation espagnole, elle a presenté des déclarations sur l'Union douanière; les relations extérieures; les transports; les ressources propres et l'agriculture. [-]
Subject
Type
VideoRights
http://rightsstatements.org/vocab/CNE/1.0/
info:eu-repo/semantics/openAccess
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