Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire des raisins secs, présentés en emballages inmmédiats d'un contenu net inférieur ou égal á 15 kg, originaires d'Espagne, de la position 08.04 B I du tarfif douanier commun. Proposition de réglement du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, originaires d'Espagne, de la position 55.09 du tarif douanier commun. Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers raffinés en Espagne, du chapitre 27 du tarif douanier commun. Présentées para la Commission au Conseil)
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Metadata
Show full item recordcomunitat-uji-handle:10234/25884
comunitat-uji-handle2:10234/25938
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comunitat-uji-handle4:
SEDAMetadata
Title
Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire des raisins secs, présentés en emballages inmmédiats d'un contenu net inférieur ou égal á 15 kg, originaires d'Espagne, de la position 08.04 B I du tarfif douanier commun. Proposition de réglement du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, originaires d'Espagne, de la position 55.09 du tarif douanier commun. Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers raffinés en Espagne, du chapitre 27 du tarif douanier commun. Présentées para la Commission au Conseil)Author (s)
Date
1972-10-30Abstract
Negociación de tarifas aduaneras impuestas por la CEE a productos españoles
Subject
Is part of series
COM;(72) 1320 finalType
info:eu-repo/semantics/reportPublisher
Commission des Communautes EuropeennesRights
http://rightsstatements.org/vocab/CNE/1.0/
info:eu-repo/semantics/openAccess
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