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Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire des raisins secs, présentés en emballages inmmédiats d'un contenu net inférieur ou égal á 15 kg, originaires d'Espagne, de la position 08.04 B I du tarfif douanier commun. Proposition de réglement du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, originaires d'Espagne, de la position 55.09 du tarif douanier commun. Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers raffinés en Espagne, du chapitre 27 du tarif douanier commun. Présentées para la Commission au Conseil)	130

	November 2023	December 2023	January 2024	February 2024	March 2024	April 2024	May 2024
Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire des raisins secs, présentés en emballages inmmédiats d'un contenu net inférieur ou égal á 15 kg, originaires d'Espagne, de la position 08.04 B I du tarfif douanier commun. Proposition de réglement du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, originaires d'Espagne, de la position 55.09 du tarif douanier commun. Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers raffinés en Espagne, du chapitre 27 du tarif douanier commun. Présentées para la Commission au Conseil)	2	2	13	1	1	0	0

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